son bureau

Bureau de la commissions

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

(44 membres au lieu de 40)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(271 membres au lieu de 276)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vice-présidents

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

(REM)

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Secrétaires

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des affaires européennes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CORRÈZE

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CORRÈZE

1re circonscription

membre du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Communes de montagne